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DELCAM

Active
Siren452 593 452SARL31470 FONTENILLESCréée le 24 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 593 452, DELCAM est une SARL créée le 24 mars 2004. Elle est domiciliée 18 av de Gascogne Z.a. Artisanale de l'Espeche, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. STEPHANE GIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELCAM

Dénomination
DELCAM
SIREN
452 593 452
SIRET (siège)
452 593 452 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73452593452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 593 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
24 mars 2004
Siège social
18 AV DE GASCOGNE Z.A. ARTISANALE DE L'ESPECHE, 31470, FONTENILLES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELCAM

delcam-31.frdelcamtpdelcam.tp06 21 06 26 18

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELCAM

Terrassement, transports sables et graviers, petite maçonnerie, plomberie.

Finances de DELCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCAM

SG

STEPHANE GIL

Gérant

Établissements de DELCAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    452 593 452 00033 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4312A

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    452 593 452 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 451A

  • 31470 FONSORBESFermé

    452 593 452 00025 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de DELCAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELCAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCAM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELPOUX Matthieu nom d'usage : DELPOUX n'est plus gérant. GIL Stéphane nom d'usage : GIL devient gérant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur DELCAM

Quel est le numéro SIREN de DELCAM ?

Le numéro SIREN de DELCAM est 452 593 452. Le SIRET de son siège social est 452 593 452 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452593452.

Qui dirige DELCAM ?

DELCAM est dirigée par STEPHANE GIL, gérant.

Où se situe le siège social de DELCAM ?

Le siège social de DELCAM est situé 18 av de Gascogne Z.a. Artisanale de l'Espeche, 31470 Fontenilles.

DELCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCAM.

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