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491 629 341

Active
Siren491 629 341Entrepreneur individuel GRESSE-EN-VERCORSCréée le 21 août 2006

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 491 629 341

Dénomination
491 629 341
SIREN
491 629 341
SIRET (siège)
491 629 341 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28491629341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 629 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 2006
Siège social
GRESSE-EN-VERCORS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 629 341

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 491 629 341

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 629 341

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GRESSE-EN-VERCORSSiègeActif

    491 629 341 00026 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820A

  • DANZEFermé

    491 629 341 00018 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6202A

Conformité de 491 629 341

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 629 341.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00996

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00996

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; date provisoire de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/00996

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), adresse : [adresse non diffusée], 41000 Blois ; durée du plan : dix ans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 07/11/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de 491 629 341 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 629 341

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-13 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00996

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-13 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00996

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; date provisoire de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/00996

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), adresse : [adresse non diffusée], 41000 Blois ; durée du plan : dix ans

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 07/11/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006