DELCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELCAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 740 270. Son siège social est situé rue Gilberte Desnoyers zi Fosse Barbiere Bt Gi, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.
Fiche d'identité de DELCAP
INSEE- Dénomination
- DELCAP
- SIREN
- 392 740 270
- SIRET (siège)
- 392 740 270 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40392740270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 740 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 12 octobre 1993
- Siège social
- RUE GILBERTE DESNOYERS ZI FOSSE BARBIERE BT GI, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DELCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCAP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gilles. Président : FINANCIERE DELCAP représenté par SOUFFIR David. Commissaire aux comptes suppléant : ELKOUBY Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXCOR LOPEZ
Directeur général (non administrateur) · de octobre 1993 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELCAP
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
392 740 270 00013 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 516J
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
392 740 270 00021 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 516J
- 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé
392 740 270 00039 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4652Z
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
392 740 270 00047 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4652Z
Documents juridiques de DELCAP
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELCAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELCAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononcant en date du 25 septembre 2009 la nomination de Me MANDIN, en qualité de liquidateur, aux lieu et place de Me CANET précédemment nommé et de M. TANKERE, Juge Commissaire aux lieu et place de M. GABEL, précedemment nommé dans le jugement rendu le 21 septembre 2009 qui prononçait la liquidation judiciaire.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELCAP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononcant en date du 25 septembre 2009 la nomination de Me MANDIN, en qualité de liquidateur, aux lieu et place de Me CANET précédemment nommé et de M. TANKERE, Juge Commissaire aux lieu et place de M. GABEL, précedemment nommé dans le jugement rendu le 21 septembre 2009 qui prononçait la liquidation judiciaire.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : FINANCIERE DELCAP représenté par SOUFFIR David en fonction le 21 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ELKOUBY Gilles en fonction le 21 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXCOR en fonction le 21 Juillet 2008.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Directeur général (non administrateur) : LOPEZ Gilles. Président : FINANCIERE DELCAP représenté par SOUFFIR David. Commissaire aux comptes suppléant : ELKOUBY Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXCOR.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1993
Marques déposées par DELCAP
INPIDELCAP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKLEEMAIR LA MAITRISE DE L'AIR PULSE
N° 3276285 · Déposée le 19 février 2004 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 19 février 2014
- Marque expiréeCRYSTAL MONITORS
N° 3247721 · Déposée le 22 septembre 2003 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 22 septembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELCAP
Quel est le numéro SIREN de DELCAP ?
Le numéro SIREN de DELCAP est 392 740 270. Le SIRET de son siège social est 392 740 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40392740270.
Où se situe le siège social de DELCAP ?
Le siège social de DELCAP est situé rue Gilberte Desnoyers zi Fosse Barbiere Bt Gi, 93600 Aulnay-sous-Bois.
DELCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELCAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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