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DELCAPA

Active
Siren980 031 892SCI11590 OUVEILLANCréée le 16 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELCAPA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 031 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pasteur, 11590 Ouveillan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par CATHERINE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELCAPA

Dénomination
DELCAPA
SIREN
980 031 892
SIRET (siège)
980 031 892 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80980031892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 031 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 octobre 2023
Siège social
6 RUE PASTEUR, 11590, OUVEILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELCAPA

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente ou revente de tous immeubles et biens immobiliers, la promotion immobilière, la prise de toutes garanties nécessaires à l'exercice de l'activité ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DELCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELCAPA

CD

CATHERINE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

PD

PIERRE-ALEXANDRE DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DELCAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11590 OUVEILLANSiègeActif

    980 031 892 00022 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    980 031 892 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELCAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DELCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Catherine, Béatrice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-16

  1. création

Questions fréquentes sur DELCAPA

Quel est le numéro SIREN de DELCAPA ?

Le numéro SIREN de DELCAPA est 980 031 892. Le SIRET de son siège social est 980 031 892 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80980031892.

Qui dirige DELCAPA ?

DELCAPA est dirigée par CATHERINE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELCAPA ?

Le siège social de DELCAPA est situé 6 rue Pasteur, 11590 Ouveillan.

DELCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCAPA.

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