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DELCASSE

Active
Siren913 094 991SARL09000 FOIXCréée le 09 mai 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELCASSE est une SARL immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 094 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Theophile Delcasse, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par ERIC SOUCASSE, gérant.

Fiche d'identité de DELCASSE

Dénomination
DELCASSE
SIREN
913 094 991
SIRET (siège)
913 094 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38913094991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 094 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 mai 2022
Siège social
18 RUE THEOPHILE DELCASSE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCASSE

Le négoce de prêt à porter homme, femme, enfant au détail ou sur internet de marchandises de type textile, de chaussures, d'accessoires d'habillement et de mode, de bijoux fantaisie, d'objet de décoration et art de la table, tout article pour la maison et de cadeaux.

Finances de DELCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCASSE

ES

ERIC SOUCASSE

Gérant

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DELCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    913 094 991 00019 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DELCASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELCASSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELCASSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCASSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-08

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur DELCASSE

Quel est le numéro SIREN de DELCASSE ?

Le numéro SIREN de DELCASSE est 913 094 991. Le SIRET de son siège social est 913 094 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38913094991.

Qui dirige DELCASSE ?

DELCASSE est dirigée par ERIC SOUCASSE, gérant.

Où se situe le siège social de DELCASSE ?

Le siège social de DELCASSE est situé 18 rue Theophile Delcasse, 09000 Foix.

DELCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCASSE est-elle en procédure collective ?

Oui. DELCASSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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