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DELCASSE ARNAUD

Active
Siren401 485 016Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELCASSE ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifié par le SIREN 401 485 016. Elle est domiciliée 3 av de l'Urss, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELCASSE ARNAUD

Dénomination
DELCASSE ARNAUD
SIREN
401 485 016
SIRET (siège)
401 485 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46401485016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 485 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
3 AV DE L'URSS, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCASSE ARNAUD

Ingénierie, études techniques

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Finances de DELCASSE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCASSE ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELCASSE ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    401 485 016 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 7112B

Documents juridiques de DELCASSE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELCASSE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCASSE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCASSE ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCASSE ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELCASSE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCASSE ARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur DELCASSE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DELCASSE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de DELCASSE ARNAUD est 401 485 016. Le SIRET de son siège social est 401 485 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401485016.

Où se situe le siège social de DELCASSE ARNAUD ?

Le siège social de DELCASSE ARNAUD est situé 3 av de l'Urss, 31400 Toulouse.

DELCASSE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCASSE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCASSE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCASSE ARNAUD.

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