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DELCASSE JEAN

Active
Siren413 759 929Entrepreneur individuel31550 CINTEGABELLECréée le 01 octobre 1997

8621Z · Activité des médecins généralistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELCASSE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 759 929. Elle est domiciliée 7 Che du Stade, 31550 Cintegabelle. DELCASSE JEAN relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).

Fiche d'identité de DELCASSE JEAN

Dénomination
DELCASSE JEAN
SIREN
413 759 929
SIRET (siège)
413 759 929 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93413759929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 759 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
7 CHE DU STADE, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELCASSE JEAN

Activité des médecins généralistes

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Établissements de DELCASSE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    413 759 929 00024 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 8621Z

  • 31550 CINTEGABELLEFermé

    413 759 929 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 851C

Conformité de DELCASSE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCASSE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELCASSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELCASSE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur DELCASSE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELCASSE JEAN ?

Le numéro SIREN de DELCASSE JEAN est 413 759 929. Le SIRET de son siège social est 413 759 929 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413759929.

Où se situe le siège social de DELCASSE JEAN ?

Le siège social de DELCASSE JEAN est situé 7 Che du Stade, 31550 Cintegabelle.

DELCASSE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCASSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCASSE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCASSE JEAN.

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