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Delcasse Pascal

Active
Siren944 012 897Entrepreneur individuel82100 Labastide-du-TempleCréée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Delcasse Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifié par le SIREN 944 012 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 CHE de Bontens, 82100 Labastide-du-Temple. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de Delcasse Pascal

Dénomination
Delcasse Pascal
SIREN
944 012 897
SIRET (siège)
944 012 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28944012897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 012 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
15 mai 2025
Siège social
108 CHE de Bontens, 82100, Labastide-du-Temple
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Delcasse Pascal

petit travaux de bricolages hors profession règlementée du bâtiment

Finances de Delcasse Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Delcasse Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Delcasse Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 Labastide-du-TempleSiègeActif

    944 012 897 00012 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de Delcasse Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Delcasse Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Delcasse Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Delcasse Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Delcasse Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Delcasse Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Delcasse Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur Delcasse Pascal

Quel est le numéro SIREN de Delcasse Pascal ?

Le numéro SIREN de Delcasse Pascal est 944 012 897. Le SIRET de son siège social est 944 012 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28944012897.

Où se situe le siège social de Delcasse Pascal ?

Le siège social de Delcasse Pascal est situé 108 CHE de Bontens, 82100 Labastide-du-Temple.

Delcasse Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Delcasse Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Delcasse Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Delcasse Pascal.

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