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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 374 702, DELCAT est une SCI créée le 13 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Armand IZARN, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Delphine YBANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELCAT

Dénomination
DELCAT
SIREN
984 374 702
SIRET (siège)
984 374 702 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52984374702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 374 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
20 RUE Armand IZARN, 66100, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et exceptionnellement la vente de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DELCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCAT

DY

Delphine YBANEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

CD

Catherine DE BADTS DE CUGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DELCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66100 PerpignanSiègeFermé

    984 374 702 00012 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DELCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    YBANEZ Delphine nom d'usage : YBANEZ n'est plus gérant. YBANEZ Delphine nom d'usage : YBANEZ devient liquidateur. DE BADTS DE CUGNAC Catherine Isabelle nom d'usage : ESTIRACH n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-06

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur DELCAT

Quel est le numéro SIREN de DELCAT ?

Le numéro SIREN de DELCAT est 984 374 702. Le SIRET de son siège social est 984 374 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52984374702.

Qui dirige DELCAT ?

DELCAT est dirigée par Delphine YBANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELCAT ?

Le siège social de DELCAT est situé 20 RUE Armand IZARN, 66100 Perpignan.

DELCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCAT.