DELCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DELCE est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 694 912. Elle est domiciliée av de la Corniche d' Azur residence Front de Mer 3, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE SYGUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELCE
INSEE- Dénomination
- DELCE
- SIREN
- 494 694 912
- SIRET (siège)
- 494 694 912 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74494694912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 694 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- AV DE LA CORNICHE D' AZUR RESIDENCE FRONT DE MER 3, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELCE
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de DELCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCE
INSEEÉtablissements de DELCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
494 694 912 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELCE
INPIComptes annuels de DELCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur DELCE
Quel est le numéro SIREN de DELCE ?
Le numéro SIREN de DELCE est 494 694 912. Le SIRET de son siège social est 494 694 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494694912.
Qui dirige DELCE ?
DELCE est dirigée par DELPHINE SYGUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELCE ?
Le siège social de DELCE est situé av de la Corniche d' Azur residence Front de Mer 3, 83370 Frejus.
DELCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCE.
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