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DELCEY IMMOBILIER

Active
Siren947 912 960SAS25960 DeluzCréée le 11 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELCEY IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 11 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 912 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des Papeteries, 25960 Deluz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Pierre-Jean DELCEY, président de sas.

Fiche d'identité de DELCEY IMMOBILIER

Dénomination
DELCEY IMMOBILIER
SIREN
947 912 960
SIRET (siège)
947 912 960 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77947912960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 912 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 janvier 2023
Siège social
22 RUE des Papeteries, 25960, Deluz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELCEY IMMOBILIER

Marchand de biens

Finances de DELCEY IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCEY IMMOBILIER

PD

Pierre-Jean DELCEY

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DELCEY IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25960 DeluzSiègeActif

    947 912 960 00020 · ouvert le 09 juin 2025 · NAF 6810Z

  • 25640 RoulansFermé

    947 912 960 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DELCEY IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DELCEY IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCEY IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCEY IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCEY IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCEY IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCEY IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCEY IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur DELCEY IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DELCEY IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DELCEY IMMOBILIER est 947 912 960. Le SIRET de son siège social est 947 912 960 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77947912960.

Qui dirige DELCEY IMMOBILIER ?

DELCEY IMMOBILIER est dirigée par Pierre-Jean DELCEY, président de sas.

Où se situe le siège social de DELCEY IMMOBILIER ?

Le siège social de DELCEY IMMOBILIER est situé 22 RUE des Papeteries, 25960 Deluz.

DELCEY IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCEY IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCEY IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCEY IMMOBILIER.

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