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DELCHAUFFE SANITAIRE

Active
Siren479 538 894SARL59100 ROUBAIXCréée le 06 décembre 2004

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DELCHAUFFE SANITAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 538 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Louis Loucheur, 59100 Roubaix. DELCHAUFFE SANITAIRE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de DELCHAUFFE SANITAIRE

Dénomination
DELCHAUFFE SANITAIRE
SIREN
479 538 894
SIRET (siège)
479 538 894 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91479538894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 538 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
17 RUE LOUIS LOUCHEUR, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELCHAUFFE SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELCHAUFFE SANITAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELCHAUFFE SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    479 538 894 00011 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELCHAUFFE SANITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Conformité de DELCHAUFFE SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELCHAUFFE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCHAUFFE SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCHAUFFE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELCHAUFFE SANITAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur DELCHAUFFE SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de DELCHAUFFE SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de DELCHAUFFE SANITAIRE est 479 538 894. Le SIRET de son siège social est 479 538 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479538894.

Où se situe le siège social de DELCHAUFFE SANITAIRE ?

Le siège social de DELCHAUFFE SANITAIRE est situé 17 rue Louis Loucheur, 59100 Roubaix.

DELCHAUFFE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCHAUFFE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCHAUFFE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELCHAUFFE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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