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DELCLE

Fermée
Siren841 462 443SAS83500 LA SEYNE SUR MERRadiée le 15 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELCLE est une SAS immatriculée le 13 août 2018 sous le numéro SIREN 841 462 443. Elle est domiciliée Lery Centre Commercial Auchan, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par CLEMENT BROCHIER en qualité de président de sas. La radiation de DELCLE date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELCLE

Dénomination
DELCLE
SIREN
841 462 443
SIRET (siège)
841 462 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74841462443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 462 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
13 août 2018
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
LERY CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DELCLE

Sans activité

Finances de DELCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCLE

CB

CLEMENT BROCHIER

Président de SAS

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

Établissements de DELCLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    841 462 443 00018 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DELCLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELCLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2022. Clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brochier Clément pour une durée de 5 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Met fin à la mission de la la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS administrateur judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-07-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brochier Clément pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Met fin à la mission de la la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS administrateur judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2018-10-12

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2018

Questions fréquentes sur DELCLE

Quel est le numéro SIREN de DELCLE ?

Le numéro SIREN de DELCLE est 841 462 443. Le SIRET de son siège social est 841 462 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74841462443.

Qui dirige DELCLE ?

DELCLE est dirigée par CLEMENT BROCHIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DELCLE ?

Le siège social de DELCLE est situé Lery Centre Commercial Auchan, 83500 La Seyne sur Mer.

DELCLE est-elle toujours en activité ?

Non, DELCLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

DELCLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELCLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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