DELCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 325 161, DELCO est une SCI créée le 7 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Las Parets, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT CAUJOLLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELCO
INSEE- Dénomination
- DELCO
- SIREN
- 394 325 161
- SIRET (siège)
- 394 325 161 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64394325161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 325 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1994
- Siège social
- RTE DE LAS PARETS, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELCO
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de DELCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCO
INSEEÉtablissements de DELCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
394 325 161 00013 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELCO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° J2024000693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1994
Questions fréquentes sur DELCO
Quel est le numéro SIREN de DELCO ?
Le numéro SIREN de DELCO est 394 325 161. Le SIRET de son siège social est 394 325 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394325161.
Qui dirige DELCO ?
DELCO est dirigée par BENOIT CAUJOLLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELCO ?
Le siège social de DELCO est situé Rte de Las Parets, 09100 Pamiers.
DELCO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCO.
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