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DELCOBAT

Active
Siren794 868 695SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 26 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELCOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2013, identifiée par le SIREN 794 868 695. Elle est domiciliée 18 rue de la Nouvelle France, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELCOBAT

Dénomination
DELCOBAT
SIREN
794 868 695
SIRET (siège)
794 868 695 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01794868695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 868 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
26 août 2013
Siège social
18 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELCOBAT

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Finances de DELCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCOBAT

Anciens dirigeants (3)

NM

Nicole, Jeanne, Denise en fonction le 12 Mars 2014 MOISSON

Gérant · de mars 2014 à février 2015

DR

Dev en fonction le 24 Janvier 2014 RAJ

Gérant · de février 2014 à mars 2014

KS

Khan SHAHBAZ

Gérant · de août 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELCOBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    794 868 695 00030 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 4639B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    794 868 695 00014 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 4333Z

  • 93700 DRANCYFermé

    794 868 695 00022 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DELCOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELCOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCOBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ALI Rafiq en fonction le 29 Janvier 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MOISSON Nicole, Jeanne, Denise en fonction le 12 Mars 2014

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RAJ Dev en fonction le 24 Janvier 2014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-26

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2013

Questions fréquentes sur DELCOBAT

Quel est le numéro SIREN de DELCOBAT ?

Le numéro SIREN de DELCOBAT est 794 868 695. Le SIRET de son siège social est 794 868 695 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794868695.

Où se situe le siège social de DELCOBAT ?

Le siège social de DELCOBAT est situé 18 rue de la Nouvelle France, 93300 Aubervilliers.

DELCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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