CheckersProcédures

DELCOM

Active
Siren380 075 978SCI69670 VAUGNERAYCréée le 27 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

DELCOM est une SCI immatriculée le 27 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 075 978. Son siège social est situé Ld Benevent, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE AHUIR en qualité de autre.

Fiche d'identité de DELCOM

Dénomination
DELCOM
SIREN
380 075 978
SIRET (siège)
380 075 978 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27380075978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 075 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1990
Siège social
LD BENEVENT, 69670, VAUGNERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELCOM

Acquisition, gestion, location d'immeubles nus

Finances de DELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCOM

CA

CAROLE AHUIR

Autre

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

DC

DANIEL COMBE

Autre

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de DELCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    380 075 978 00029 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    380 075 978 00011 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELCOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur DELCOM

Quel est le numéro SIREN de DELCOM ?

Le numéro SIREN de DELCOM est 380 075 978. Le SIRET de son siège social est 380 075 978 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380075978.

Qui dirige DELCOM ?

DELCOM est dirigée par CAROLE AHUIR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELCOM ?

Le siège social de DELCOM est situé Ld Benevent, 69670 Vaugneray.

DELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCOM.

Entreprises similaires

Même activité à Vaugneray

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaugneray

Entreprises du même secteur à Vaugneray

Entreprises à Vaugneray

Toutes les entreprises à Vaugneray