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DELCOM

Active
Siren441 965 654SARL54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELCOM est une SARL immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 965 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd de l Europe Centre les Nations, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de DELCOM

Dénomination
DELCOM
SIREN
441 965 654
SIRET (siège)
441 965 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94441965654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 965 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
10 avril 2002
Siège social
23 BD DE L EUROPE CENTRE LES NATIONS, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeFermé

    441 965 654 00011 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de DELCOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELCOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur DELCOM

Quel est le numéro SIREN de DELCOM ?

Le numéro SIREN de DELCOM est 441 965 654. Le SIRET de son siège social est 441 965 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441965654.

Où se situe le siège social de DELCOM ?

Le siège social de DELCOM est situé 23 bd de l Europe Centre les Nations, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

DELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCOM.

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