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DELCOM

Active
Siren981 743 917SAS35270 CombourgCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELCOM est une SAS immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 743 917. Elle est domiciliée 6 PL Albert Parent, 35270 Combourg. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale. A.M.D. exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELCOM

Dénomination
DELCOM
SIREN
981 743 917
SIRET (siège)
981 743 917 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05981743917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 743 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4778A
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
6 PL Albert Parent, 35270, Combourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCOM

L'exploitation d'un fonds de commerce d'optique, lunetterie, audioprothèses ; La Vente de matériels d'optique et de prothèses visuelles ;

Finances de DELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCOM

A

A.M.D.

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DELCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 CombourgSiègeActif

    981 743 917 00016 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4778A

Documents juridiques de DELCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELCOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur DELCOM

Quel est le numéro SIREN de DELCOM ?

Le numéro SIREN de DELCOM est 981 743 917. Le SIRET de son siège social est 981 743 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05981743917.

Qui dirige DELCOM ?

DELCOM est dirigée par A.M.D., président de sas.

Où se situe le siège social de DELCOM ?

Le siège social de DELCOM est situé 6 PL Albert Parent, 35270 Combourg.

DELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCOM.

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