DELCOM NV SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELCOM NV SA est une société étrangère immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 449 283 183. Elle est domiciliée 286 Langestraat 1620, R Longue. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELCOM NV SA
INSEE- Dénomination
- DELCOM NV SA
- SIREN
- 449 283 183
- SIRET (siège)
- 449 283 183 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29449283183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 283 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 286 LANGESTRAAT 1620, R LONGUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DELCOM NV SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCOM NV SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELCOM NV SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- R LONGUESiègeActif
449 283 183 00019 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 4643Z
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
449 283 183 00027 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 514F
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
449 283 183 00035 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 514F
Documents juridiques de DELCOM NV SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELCOM NV SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCOM NV SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELCOM NV SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCOM NV SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELCOM NV SA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/11451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELCOM NV SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELCOM NV SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur DELCOM NV SA
Quel est le numéro SIREN de DELCOM NV SA ?
Le numéro SIREN de DELCOM NV SA est 449 283 183. Le SIRET de son siège social est 449 283 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449283183.
Où se situe le siège social de DELCOM NV SA ?
Le siège social de DELCOM NV SA est situé 286 Langestraat 1620, R Longue.
DELCOM NV SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCOM NV SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCOM NV SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCOM NV SA.
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