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DELCOTA

Active
Siren399 569 995SARL06790 ASPREMONTCréée le 02 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELCOTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 569 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4228 Rte de Nice, 06790 Aspremont. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELCOTA

Dénomination
DELCOTA
SIREN
399 569 995
SIRET (siège)
399 569 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02399569995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 569 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
4228 RTE DE NICE, 06790, ASPREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELCOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCOTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELCOTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeFermé

    399 569 995 00018 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 511R

  • 06510 CARROSFermé

    399 569 995 00026 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 4642Z

Documents juridiques de DELCOTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELCOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCOTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELCOTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008. Clôturée le 08 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 31 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 01 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 4 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCOTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCOTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 1er février 2010 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 4 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur DELCOTA

Quel est le numéro SIREN de DELCOTA ?

Le numéro SIREN de DELCOTA est 399 569 995. Le SIRET de son siège social est 399 569 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399569995.

Où se situe le siège social de DELCOTA ?

Le siège social de DELCOTA est situé 4228 Rte de Nice, 06790 Aspremont.

DELCOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCOTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELCOTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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