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DELCOUSTAL GERARD

Active
Siren430 588 137Entrepreneur individuel47320 BOURRAN

3511Z · Production d'électricité

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 430 588 137, DELCOUSTAL GERARD est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 107 Rte de Saint Brice, 47320 Bourran. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DELCOUSTAL GERARD

Dénomination
DELCOUSTAL GERARD
SIREN
430 588 137
SIRET (siège)
430 588 137 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00430588137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 588 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
107 RTE DE SAINT BRICE, 47320, BOURRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCOUSTAL GERARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DELCOUSTAL GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 BOURRANSiègeActif

    430 588 137 00025 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELCOUSTAL GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Conformité de DELCOUSTAL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCOUSTAL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELCOUSTAL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELCOUSTAL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DELCOUSTAL GERARD

Quel est le numéro SIREN de DELCOUSTAL GERARD ?

Le numéro SIREN de DELCOUSTAL GERARD est 430 588 137. Le SIRET de son siège social est 430 588 137 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00430588137.

Où se situe le siège social de DELCOUSTAL GERARD ?

Le siège social de DELCOUSTAL GERARD est situé 107 Rte de Saint Brice, 47320 Bourran.

DELCOUSTAL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCOUSTAL GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCOUSTAL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCOUSTAL GERARD.