DELCROIX JEAN PASCAL

Active

Siren794 416 008Entrepreneur individuel85710 LA GARNACHECréée le 24 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELCROIX JEAN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifié par le SIREN 794 416 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 Rte de Paulx, 85710 La Garnache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z.

Fiche d'identité de DELCROIX JEAN PASCAL

INSEE

Dénomination: DELCROIX JEAN PASCAL
SIREN: 794 416 008
SIRET (siège): 794 416 008 00017
N° TVA intracommunautaire: FR37794416008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 416 008
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0162Z
Date de création: 24 juillet 2013
Siège social: 203 RTE DE PAULX, 85710, LA GARNACHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELCROIX JEAN PASCAL

Ramassage de volailles et conduite engins agricoles

Finances de DELCROIX JEAN PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCROIX JEAN PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELCROIX JEAN PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85710 LA GARNACHESiègeActif
794 416 008 00017 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 0162Z

Documents juridiques de DELCROIX JEAN PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELCROIX JEAN PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCROIX JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCROIX JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCROIX JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELCROIX JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCROIX JEAN PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 août 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-24

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur DELCROIX JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELCROIX JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELCROIX JEAN PASCAL est 794 416 008. Le SIRET de son siège social est 794 416 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794416008.

Où se situe le siège social de DELCROIX JEAN PASCAL ?

Le siège social de DELCROIX JEAN PASCAL est situé 203 Rte de Paulx, 85710 La Garnache.