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DELDEBAT JEAN

Active
Siren342 862 018Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 03 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELDEBAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 862 018. Son siège social est situé 6 B bd Omer Sarraut, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de DELDEBAT JEAN

Dénomination
DELDEBAT JEAN
SIREN
342 862 018
SIRET (siège)
342 862 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06342862018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 862 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
03 novembre 1987
Siège social
6 B BD OMER SARRAUT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELDEBAT JEAN

Activités d'architecture

Finances de DELDEBAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELDEBAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELDEBAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    342 862 018 00013 · ouvert le 03 novembre 1987 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DELDEBAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELDEBAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELDEBAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELDEBAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELDEBAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELDEBAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELDEBAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1987

Questions fréquentes sur DELDEBAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELDEBAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DELDEBAT JEAN est 342 862 018. Le SIRET de son siège social est 342 862 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342862018.

Où se situe le siège social de DELDEBAT JEAN ?

Le siège social de DELDEBAT JEAN est situé 6 B bd Omer Sarraut, 11000 Carcassonne.

DELDEBAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELDEBAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELDEBAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELDEBAT JEAN.

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