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DELDUC Jean

Active
Siren990 801 169Entrepreneur individuel17590 Ars-en-RéCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELDUC Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 990 801 169. Son siège social est situé 59 RUE Thiers, 17590 Ars-en-Ré. Son activité principale relève du code NAF 3109B.

Fiche d'identité de DELDUC Jean

Dénomination
DELDUC Jean
SIREN
990 801 169
SIRET (siège)
990 801 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24990801169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 801 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
59 RUE Thiers, 17590, Ars-en-Ré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELDUC Jean

CONCEPTION DE MEUBLES EN BOIS

Finances de DELDUC Jean

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELDUC Jean

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELDUC Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17590 Ars-en-RéSiègeActif

    990 801 169 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de DELDUC Jean

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DELDUC Jean

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELDUC Jean. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELDUC Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELDUC Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELDUC Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELDUC Jean

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur DELDUC Jean

Quel est le numéro SIREN de DELDUC Jean ?

Le numéro SIREN de DELDUC Jean est 990 801 169. Le SIRET de son siège social est 990 801 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24990801169.

Où se situe le siège social de DELDUC Jean ?

Le siège social de DELDUC Jean est situé 59 RUE Thiers, 17590 Ars-en-Ré.

DELDUC Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, DELDUC Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELDUC Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELDUC Jean.

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