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DELE

Active
Siren389 330 432SA31600 MURETCréée le 04 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 330 432. Son siège social est situé 49 av d'Europe, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.

Fiche d'identité de DELE

Dénomination
DELE
SIREN
389 330 432
SIRET (siège)
389 330 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49389330432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 330 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
04 décembre 1992
Siège social
49 AV D'EUROPE , 31600, MURET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELE

Anciens dirigeants (2)

S

STEVENIN Jacques Administrateur : BONJOUR Jean Marc Administrateur : RONCALLI Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SC A. KOUBY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET A. C. G. Président directeur général et administrateur : LAMBRE Dominique Louis Fernand

Administrateur · de décembre 1992 à août 2014

ND

n'est plus président directeur gé DEDIEU Philippe nom d'usage : DEDIEU n'est plus administrateur. RICHASSE Jacques nom d'usage : RICHASSE devient président directeur général. RICHASSE Jacques nom d'usage : RICHASSE devient administrateur DEDIEU

DEDIEU Philippe nom d'usage · de avril 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    389 330 432 00011 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6420Z

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    389 330 432 00029 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DELE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : SC A. KOUBY en fonction le 16 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET A. C. G. en fonction le 16 Janvier 2012 Associé unique : ITM ENTREPRISES en fonction le 04 Août 2014

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Administrateur : STEVENIN Jacques Administrateur : BONJOUR Jean Marc Administrateur : RONCALLI Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SC A. KOUBY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET A. C. G. Président directeur général et administrateur : LAMBRE Dominique Louis Fernand

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DEDIEU Philippe nom d'usage : DEDIEU n'est plus président directeur général. DEDIEU Philippe nom d'usage : DEDIEU n'est plus administrateur. RICHASSE Jacques nom d'usage : RICHASSE devient président directeur général. RICHASSE Jacques nom d'usage : RICHASSE devient administrateur.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1992

Questions fréquentes sur DELE

Quel est le numéro SIREN de DELE ?

Le numéro SIREN de DELE est 389 330 432. Le SIRET de son siège social est 389 330 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389330432.

Où se situe le siège social de DELE ?

Le siège social de DELE est situé 49 av d'Europe, 31600 Muret.

DELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELE.

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