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DELE

Active
Siren479 583 668SARL95200 SARCELLESCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 583 668, DELE est une SARL créée le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée 13 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DELE

Dénomination
DELE
SIREN
479 583 668
SIRET (siège)
479 583 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68479583668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 583 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
13 RUE DE L’ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELE

Construction de maisons individuelles

Finances de DELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    479 583 668 00013 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de DELE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur DELE

Quel est le numéro SIREN de DELE ?

Le numéro SIREN de DELE est 479 583 668. Le SIRET de son siège social est 479 583 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479583668.

Où se situe le siège social de DELE ?

Le siège social de DELE est situé 13 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles.

DELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELE.

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