DELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 992 339. Elle est domiciliée 13 rue Jean Prouve, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT DEVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELE
INSEE- Dénomination
- DELE
- SIREN
- 828 992 339
- SIRET (siège)
- 828 992 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43828992339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 992 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 13 RUE JEAN PROUVE, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELE
Acquisition et propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion et exploitation desdits biens
Finances de DELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans
Établissements de DELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
828 992 339 00014 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELE
INPIComptes annuels de DELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-03-09
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur DELE
Quel est le numéro SIREN de DELE ?
Le numéro SIREN de DELE est 828 992 339. Le SIRET de son siège social est 828 992 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43828992339.
Qui dirige DELE ?
DELE est dirigée par CLEMENT DEVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELE ?
Le siège social de DELE est situé 13 rue Jean Prouve, 59000 Lille.
DELE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELE.
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