DELEAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
DELEAGE est une SAS immatriculée le 29 août 2022 sous le numéro SIREN 918 683 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 497 Qua d'Astouin, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND DELEAGE, président de sas.
Fiche d'identité de DELEAGE
INSEE- Dénomination
- DELEAGE
- SIREN
- 918 683 202
- SIRET (siège)
- 918 683 202 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64918683202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 683 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 800 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 août 2022
- Siège social
- 497 QUA D'ASTOUIN, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELEAGE
Construction de maison individuelles, promotion immobilière d'autres bâtiments, promotion immobilière de logements, travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres de bâtiment, travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
Finances de DELEAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELEAGE
INSEEÉtablissements de DELEAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
918 683 202 00025 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de DELEAGE
INPIComptes annuels de DELEAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELEAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEAGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 27 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00878
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00708
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00408
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00251
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00227
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00211
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04925
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00539
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Décision du 15 mars 2023 · N° 22/00336
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-12.765
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELEAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELEAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 29 août 2022
Questions fréquentes sur DELEAGE
Quel est le numéro SIREN de DELEAGE ?
Le numéro SIREN de DELEAGE est 918 683 202. Le SIRET de son siège social est 918 683 202 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64918683202.
Qui dirige DELEAGE ?
DELEAGE est dirigée par BERTRAND DELEAGE, président de sas.
Où se situe le siège social de DELEAGE ?
Le siège social de DELEAGE est situé 497 Qua d'Astouin, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
DELEAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELEAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELEAGE est-elle en procédure collective ?
Oui. DELEAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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