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DELEAGE FABIEN

Active
Siren517 761 722Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 13 octobre 2009

4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DELEAGE FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 761 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl des Ursules, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).

Fiche d'identité de DELEAGE FABIEN

Dénomination
DELEAGE FABIEN
SIREN
517 761 722
SIRET (siège)
517 761 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25517761722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 761 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
17 PL DES URSULES, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELEAGE FABIEN

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DELEAGE FABIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    517 761 722 00019 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 4721Z

Documents juridiques de DELEAGE FABIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Conformité de DELEAGE FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEAGE FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELEAGE FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELEAGE FABIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur DELEAGE FABIEN

Quel est le numéro SIREN de DELEAGE FABIEN ?

Le numéro SIREN de DELEAGE FABIEN est 517 761 722. Le SIRET de son siège social est 517 761 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25517761722.

Où se situe le siège social de DELEAGE FABIEN ?

Le siège social de DELEAGE FABIEN est situé 17 Pl des Ursules, 42000 Saint-Etienne.

DELEAGE FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEAGE FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEAGE FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEAGE FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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