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DELEAGE JOSEPH

Active
Siren312 167 646Entrepreneur individuel43200 GRAZACCréée le 31 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELEAGE JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 167 646. Elle est domiciliée Le Bourg, 43200 Grazac. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DELEAGE JOSEPH

Dénomination
DELEAGE JOSEPH
SIREN
312 167 646
SIRET (siège)
312 167 646 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57312167646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 167 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
31 janvier 1978
Siège social
LE BOURG, 43200, GRAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELEAGE JOSEPH

Café, restaurant, hôtel. Vente de denrées alimentaires.

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Finances de DELEAGE JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEAGE JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELEAGE JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 GRAZACSiègeActif

    312 167 646 00024 · ouvert le 01 février 1978 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DELEAGE JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELEAGE JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEAGE JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEAGE JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEAGE JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELEAGE JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEAGE JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1978

Aides publiques de DELEAGE JOSEPH

1 aide de minimis octroyée à DELEAGE JOSEPH a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELEAGE JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de DELEAGE JOSEPH ?

Le numéro SIREN de DELEAGE JOSEPH est 312 167 646. Le SIRET de son siège social est 312 167 646 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57312167646.

Où se situe le siège social de DELEAGE JOSEPH ?

Le siège social de DELEAGE JOSEPH est situé Le Bourg, 43200 Grazac.

DELEAGE JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEAGE JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEAGE JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEAGE JOSEPH.

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