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DELEAU DAVID

Active
Siren478 459 092Entrepreneur individuel74380 NANGYCréée le 24 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELEAU DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 459 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 rue de la Paix batiment K Porte 6, 74380 Nangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DELEAU DAVID

Dénomination
DELEAU DAVID
SIREN
478 459 092
SIRET (siège)
478 459 092 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00478459092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 459 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 juillet 2004
Siège social
190 RUE DE LA PAIX BATIMENT K PORTE 6, 74380, NANGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELEAU DAVID

Agences immobilières

Finances de DELEAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEAU DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74380 NANGYSiègeActif

    478 459 092 00027 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6831Z

  • 59287 GUESNAINFermé

    478 459 092 00019 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DELEAU DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELEAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEAU DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEAU DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 15 Novembre 2013 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELEAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEAU DAVID

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 15 Novembre 2013 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Début d'activité : 2012-10-30

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2004

Questions fréquentes sur DELEAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de DELEAU DAVID ?

Le numéro SIREN de DELEAU DAVID est 478 459 092. Le SIRET de son siège social est 478 459 092 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478459092.

Où se situe le siège social de DELEAU DAVID ?

Le siège social de DELEAU DAVID est situé 190 rue de la Paix batiment K Porte 6, 74380 Nangy.

DELEAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEAU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEAU DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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