DELEAU SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELEAU SAS est une SAS immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 983 103 995. Son siège social est situé 18 RTE de Châtillon, 69380 Chessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. PIERRE-ANTOINE DELEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELEAU SAS
INSEE- Dénomination
- DELEAU SAS
- SIREN
- 983 103 995
- SIRET (siège)
- 983 103 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31983103995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 103 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 18 RTE de Châtillon, 69380, Chessy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELEAU SAS
L'activité "d'homme toute main" et notamment les activités de jardinage, débouchage de canalisation, peinture, changement d'ampoule, pose ou entretien de parquet amovible, fixation de rideaux, petites rénovation et plus généralement tous travaux de finition du bâtiment
Finances de DELEAU SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELEAU SAS
INSEEÉtablissements de DELEAU SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 ChessySiègeActif
983 103 995 00012 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DELEAU SAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELEAU SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEAU SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELEAU SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEAU SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEAU SAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 août 2026 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELEAU SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELEAU SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur DELEAU SAS
Quel est le numéro SIREN de DELEAU SAS ?
Le numéro SIREN de DELEAU SAS est 983 103 995. Le SIRET de son siège social est 983 103 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983103995.
Qui dirige DELEAU SAS ?
DELEAU SAS est dirigée par PIERRE-ANTOINE DELEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de DELEAU SAS ?
Le siège social de DELEAU SAS est situé 18 RTE de Châtillon, 69380 Chessy.
DELEAU SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELEAU SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELEAU SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEAU SAS.
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