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DELEBARRE

Active
Siren399 332 998SARL59650 VILLENEUVE D ASCQCréée le 09 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELEBARRE est une SARL immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 332 998. Son siège social est situé 90 rue Gaston Baratte, 59650 Villeneuve d Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D. La direction est assurée par JEAN DELEBARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELEBARRE

Dénomination
DELEBARRE
SIREN
399 332 998
SIRET (siège)
399 332 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21399332998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 332 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
90 RUE GASTON BARATTE, 59650, VILLENEUVE D ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELEBARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEBARRE

JD

JEAN DELEBARRE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de DELEBARRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE D ASCQSiègeFermé

    399 332 998 00018 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 1071D

Documents juridiques de DELEBARRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELEBARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEBARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEBARRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEBARRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2014. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEBARRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEBARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEBARRE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur DELEBARRE

Quel est le numéro SIREN de DELEBARRE ?

Le numéro SIREN de DELEBARRE est 399 332 998. Le SIRET de son siège social est 399 332 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399332998.

Qui dirige DELEBARRE ?

DELEBARRE est dirigée par JEAN DELEBARRE, gérant.

Où se situe le siège social de DELEBARRE ?

Le siège social de DELEBARRE est situé 90 rue Gaston Baratte, 59650 Villeneuve d Ascq.

DELEBARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEBARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEBARRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEBARRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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