DELEBASSÉ F.LO
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 114 k€
DELEBASSÉ F.LO est une société civile immatriculée le 14 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 259 077. Son siège social est situé 6 rue de l'Eglise, 59551 Tourmignies. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LOUIS DELEBASSÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELEBASSÉ F.LO
INSEE- Dénomination
- DELEBASSÉ F.LO
- SIREN
- 331 259 077
- SIRET (siège)
- 331 259 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21331259077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 259 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 décembre 1984
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 59551, TOURMIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DELEBASSÉ F.LO
Gestion et exploitation de tous biens agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELEBASSÉ F.LO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1984) · 41 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2025
MA BESACE LOCALE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELEBASSÉ F.LO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59551 TOURMIGNIESSiègeActif
331 259 077 00013 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DELEBASSÉ F.LO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELEBASSÉ F.LO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEBASSÉ F.LO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEBASSÉ F.LO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELEBASSÉ F.LO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELEBASSÉ F.LO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delebasse, Louis Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Delebasse, Florent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-12-14 · Début d'activité : 1984-11-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 1984
Questions fréquentes sur DELEBASSÉ F.LO
Quel est le numéro SIREN de DELEBASSÉ F.LO ?
Le numéro SIREN de DELEBASSÉ F.LO est 331 259 077. Le SIRET de son siège social est 331 259 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21331259077.
Qui dirige DELEBASSÉ F.LO ?
DELEBASSÉ F.LO est dirigée par LOUIS DELEBASSÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELEBASSÉ F.LO ?
Le siège social de DELEBASSÉ F.LO est situé 6 rue de l'Eglise, 59551 Tourmignies.
DELEBASSÉ F.LO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELEBASSÉ F.LO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELEBASSÉ F.LO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEBASSÉ F.LO.
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