CheckersProcédures

DELEBASSEE TP

Active
Siren838 188 605SARL59310 NomainCréée le 15 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 188 605, DELEBASSEE TP est une SARL créée le 15 mars 2018. Son siège social est situé 29 RUE LOUIS GUISLAIN Numero 29D, 59310 Nomain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. FLORENTIN DELEBASSEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELEBASSEE TP

Dénomination
DELEBASSEE TP
SIREN
838 188 605
SIRET (siège)
838 188 605 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04838188605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 188 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
15 mars 2018
Siège social
29 RUE LOUIS GUISLAIN Numero 29D, 59310, Nomain
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELEBASSEE TP

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELEBASSEE TP

Travaux de démolition, terrassement, assainissement, trottoirs, pavage avec transport matériaux et matériels, création dalle béton. Transporteur public routier de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage.

Finances de DELEBASSEE TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEBASSEE TP

FD

FLORENTIN DELEBASSEE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DELEBASSEE TP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59310 NomainSiègeActif

    838 188 605 00029 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4311Z

  • 59310 NomainFermé

    838 188 605 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4311Z

Documents juridiques de DELEBASSEE TP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DELEBASSEE TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEBASSEE TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEBASSEE TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEBASSEE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEBASSEE TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEBASSEE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEBASSEE TP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-15 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2018

Aides publiques de DELEBASSEE TP

1 aide de minimis octroyée à DELEBASSEE TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 877,8 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 22 juin 2026

    877,8 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELEBASSEE TP

Quel est le numéro SIREN de DELEBASSEE TP ?

Le numéro SIREN de DELEBASSEE TP est 838 188 605. Le SIRET de son siège social est 838 188 605 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04838188605.

Qui dirige DELEBASSEE TP ?

DELEBASSEE TP est dirigée par FLORENTIN DELEBASSEE, gérant.

Où se situe le siège social de DELEBASSEE TP ?

Le siège social de DELEBASSEE TP est situé 29 RUE LOUIS GUISLAIN Numero 29D, 59310 Nomain.

DELEBASSEE TP est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEBASSEE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEBASSEE TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEBASSEE TP.