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DELEBECQ BRIGITTE

Active
Siren440 794 030Entrepreneur individuel24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOUCréée le 01 février 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELEBECQ BRIGITTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 794 030. Elle est domiciliée RUE DU DOCTEUR LACROIX Saint-Aulaye, 24410 Saint Aulaye-Puymangou. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DELEBECQ BRIGITTE

Dénomination
DELEBECQ BRIGITTE
SIREN
440 794 030
SIRET (siège)
440 794 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17440794030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 794 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
RUE DU DOCTEUR LACROIX Saint-Aulaye, 24410, SAINT AULAYE-PUYMANGOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELEBECQ BRIGITTE

Bar tabac loto articles de fumeurs cartés postales produits de loterie nationale cadeaux

Finances de DELEBECQ BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEBECQ BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEBECQ BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOUSiègeActif

    440 794 030 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DELEBECQ BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELEBECQ BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEBECQ BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEBECQ BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEBECQ BRIGITTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 05 avril 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 14 Mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux jugement désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 14 mars 2022 · publié le 20 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Par arrêt en date du 14/03/2022, la Cour d'Appel de Bordeaux a annulé le jugement de résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée prononcé par le Tribunal de Commerce de Périgueux le 19/10/2021, a constaté à nouveau la cessation des paiements de MME Brigitte DELEBECQ épouse PUCHE, a prononcé la résolution du plan de redressement, a ouvert la liquidation judiciaire et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au jour de la présente décision. .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELEBECQ BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEBECQ BRIGITTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2022-04-05 · A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 14 Mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux jugement désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-03-14 · Par arrêt en date du 14/03/2022, la Cour d'Appel de Bordeaux a annulé le jugement de résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée prononcé par le Tribunal de Commerce de Périgueux le 19/10/2021, a constaté à nouveau la cessation des paiements de MME Brigitte DELEBECQ épouse PUCHE, a prononcé la résolution du plan de redressement, a ouvert la liquidation judiciaire et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au jour de la présente décision. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur DELEBECQ BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de DELEBECQ BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de DELEBECQ BRIGITTE est 440 794 030. Le SIRET de son siège social est 440 794 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440794030.

Où se situe le siège social de DELEBECQ BRIGITTE ?

Le siège social de DELEBECQ BRIGITTE est situé RUE DU DOCTEUR LACROIX Saint-Aulaye, 24410 Saint Aulaye-Puymangou.

DELEBECQ BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEBECQ BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEBECQ BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Oui. DELEBECQ BRIGITTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.