DELEBECQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELEBECQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 050 018. Son siège social est situé 806 RTE d'Eecke, 59114 Terdeghem. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Perrine DELEBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELEBECQUE
INSEE- Dénomination
- DELEBECQUE
- SIREN
- 930 050 018
- SIRET (siège)
- 930 050 018 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65930050018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 050 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 806 RTE d'Eecke, 59114, Terdeghem
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELEBECQUE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la vente de tous les immeubles bâtis ou non bâtis en France et hors de France, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La constitution d'emprunts avec ou sans prise de garanties hypothécaires, la constitution de toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractères civil de la société
Finances de DELEBECQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELEBECQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DELEBECQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59114 TerdeghemSiègeActif
930 050 018 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DELEBECQUE
INPIComptes annuels de DELEBECQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEBECQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELEBECQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEBECQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEBECQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21-21.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2017 · N° 15/07846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/05227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELEBECQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELEBECQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur DELEBECQUE
Quel est le numéro SIREN de DELEBECQUE ?
Le numéro SIREN de DELEBECQUE est 930 050 018. Le SIRET de son siège social est 930 050 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65930050018.
Qui dirige DELEBECQUE ?
DELEBECQUE est dirigée par Perrine DELEBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELEBECQUE ?
Le siège social de DELEBECQUE est situé 806 RTE d'Eecke, 59114 Terdeghem.
DELEBECQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELEBECQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELEBECQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEBECQUE.
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