DELECROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELECROIX est une SARL immatriculée le 9 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 413 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq Rene Daumal, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de DELECROIX
INSEE- Dénomination
- DELECROIX
- SIREN
- 448 413 963
- SIRET (siège)
- 448 413 963 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20448413963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 413 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- 2 SQ RENE DAUMAL, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELECROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELECROIX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELECROIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
448 413 963 00019 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 524J
Documents juridiques de DELECROIX
INPIComptes annuels de DELECROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELECROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELECROIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELECROIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELECROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELECROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 09 mai 2003
Questions fréquentes sur DELECROIX
Quel est le numéro SIREN de DELECROIX ?
Le numéro SIREN de DELECROIX est 448 413 963. Le SIRET de son siège social est 448 413 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448413963.
Où se situe le siège social de DELECROIX ?
Le siège social de DELECROIX est situé 2 Sq Rene Daumal, 91130 Ris-Orangis.
DELECROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DELECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELECROIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELECROIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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