DELEFOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELEFOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 260 391. Elle est domiciliée 11 rue de Lorgues, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELESTE DELEFOSSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELEFOSSE
INSEE- Dénomination
- DELEFOSSE
- SIREN
- 890 260 391
- SIRET (siège)
- 890 260 391 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63890260391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 260 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 11 RUE DE LORGUES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELEFOSSE
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.
Finances de DELEFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELEFOSSE
INSEEÉtablissements de DELEFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
890 260 391 00010 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELEFOSSE
INPIComptes annuels de DELEFOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELEFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEFOSSE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELEFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELEFOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-08
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur DELEFOSSE
Quel est le numéro SIREN de DELEFOSSE ?
Le numéro SIREN de DELEFOSSE est 890 260 391. Le SIRET de son siège social est 890 260 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63890260391.
Qui dirige DELEFOSSE ?
DELEFOSSE est dirigée par CELESTE DELEFOSSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELEFOSSE ?
Le siège social de DELEFOSSE est situé 11 rue de Lorgues, 83000 Toulon.
DELEFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELEFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELEFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEFOSSE.
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