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DELEFOSSE BTPI

Active
Siren442 209 375SARL59320 SEQUEDINCréée le 20 février 2003

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DELEFOSSE BTPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2003, identifiée par le SIREN 442 209 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 rue Carnot batiment d, 59320 Sequedin. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). GERARD DELEFOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELEFOSSE BTPI

Dénomination
DELEFOSSE BTPI
SIREN
442 209 375
SIRET (siège)
442 209 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71442209375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 209 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 février 2003
Siège social
126 RUE CARNOT BATIMENT D, 59320, SEQUEDIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DELEFOSSE BTPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELEFOSSE BTPI

GD

GERARD DELEFOSSE

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

DT

DOMINIQUE THIERY

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de DELEFOSSE BTPI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59320 SEQUEDINSiègeFermé

    442 209 375 00017 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 452V

  • 59320 SEQUEDINFermé

    442 209 375 00025 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELEFOSSE BTPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Conformité de DELEFOSSE BTPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEFOSSE BTPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEFOSSE BTPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEFOSSE BTPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELEFOSSE BTPI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur DELEFOSSE BTPI

Quel est le numéro SIREN de DELEFOSSE BTPI ?

Le numéro SIREN de DELEFOSSE BTPI est 442 209 375. Le SIRET de son siège social est 442 209 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442209375.

Qui dirige DELEFOSSE BTPI ?

DELEFOSSE BTPI est dirigée par GERARD DELEFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELEFOSSE BTPI ?

Le siège social de DELEFOSSE BTPI est situé 126 rue Carnot batiment d, 59320 Sequedin.

DELEFOSSE BTPI est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEFOSSE BTPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEFOSSE BTPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEFOSSE BTPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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