DELEFOSSE PASCAL

Active

Siren482 358 306Entrepreneur individuel47360 LACEPEDECréée le 01 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELEFOSSE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 482 358 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prieu, 47360 Lacepede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELEFOSSE PASCAL

INSEE

Dénomination: DELEFOSSE PASCAL
SIREN: 482 358 306
SIRET (siège): 482 358 306 00017
N° TVA intracommunautaire: FR24482358306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 358 306
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 2003
Siège social: LE PRIEU, 47360, LACEPEDE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de DELEFOSSE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELEFOSSE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEFOSSE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEFOSSE PASCAL

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

47360 LACEPEDESiègeActif
482 358 306 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
47360 LACEPEDEFermé
482 358 306 00025 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0111Z
66820 CORNEILLA-DE-CONFLENTFermé
482 358 306 00033 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 0149Z
66350 TOULOUGESFermé
482 358 306 00041 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 0149Z

Documents juridiques de DELEFOSSE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELEFOSSE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEFOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEFOSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEFOSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELEFOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEFOSSE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur DELEFOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELEFOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELEFOSSE PASCAL est 482 358 306. Le SIRET de son siège social est 482 358 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482358306.

Où se situe le siège social de DELEFOSSE PASCAL ?

Le siège social de DELEFOSSE PASCAL est situé Le Prieu, 47360 Lacepede.