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934 050 899

Active
Siren934 050 899Entrepreneur individuel Billy-MontignyCréée le 11 octobre 2024

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 050 899

Dénomination
934 050 899
SIREN
934 050 899
SIRET (siège)
934 050 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25934050899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 050 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
Billy-Montigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 050 899

vente non alimentaire ou alimentaire sur marché ou à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 050 899

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 050 899

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Billy-MontignySiègeActif

    934 050 899 00012 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 934 050 899

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 050 899

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 050 899. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 050 899 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 050 899

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-10-10

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

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