DÉLEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 685 121, DÉLEG est une SCI créée le 4 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Martegoutte, 87310 Saint-Auvent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Damien ROUBINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DÉLEG
INSEE- Dénomination
- DÉLEG
- SIREN
- 994 685 121
- SIRET (siège)
- 994 685 121 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46994685121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 685 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 14 Martegoutte, 87310, Saint-Auvent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DÉLEG
La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, -et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DÉLEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DÉLEG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
DAMEME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DÉLEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87310 Saint-AuventSiègeActif
994 685 121 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DÉLEG
INPIComptes annuels de DÉLEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÉLEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DÉLEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÉLEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DÉLEG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-43.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DÉLEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DÉLEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur DÉLEG
Quel est le numéro SIREN de DÉLEG ?
Le numéro SIREN de DÉLEG est 994 685 121. Le SIRET de son siège social est 994 685 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46994685121.
Qui dirige DÉLEG ?
DÉLEG est dirigée par Damien ROUBINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DÉLEG ?
Le siège social de DÉLEG est situé 14 Martegoutte, 87310 Saint-Auvent.
DÉLEG est-elle toujours en activité ?
Oui, DÉLEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DÉLEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÉLEG.
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