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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DELEGATE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 604 403. Elle est domiciliée 15 Rue Edouard Vaillant, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par Morgane Zeggaï, président de sas.

Fiche d'identité de DELEGATE

Dénomination
DELEGATE
SIREN
994 604 403
SIRET (siège)
994 604 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04994604403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 604 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
15 Rue Edouard Vaillant, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELEGATE

Objet social de DELEGATE

Conception, développement, exploitation et commercialisation de logiciels et solutions SaaS, création et gestion de plateformes numériques, prestations de services informatiques et activités connexes de conseil, support.

Finances de DELEGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEGATE

MZ

Morgane Zeggaï

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DELEGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    994 604 403 00018 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DELEGATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELEGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELEGATE. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur DELEGATE

Quel est le numéro SIREN de DELEGATE ?

Le numéro SIREN de DELEGATE est 994 604 403. Le SIRET de son siège social est 994 604 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04994604403.

Qui dirige DELEGATE ?

DELEGATE est dirigée par Morgane Zeggaï, président de sas.

Où se situe le siège social de DELEGATE ?

Le siège social de DELEGATE est situé 15 Rue Edouard Vaillant, 94120 Fontenay-sous-Bois.

DELEGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEGATE.