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DELEMA

Active
Siren509 266 961SARL22300 LANNIONCréée le 01 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELEMA est une SARL immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 266 961. Le siège social de l'entreprise se trouve Nod Huel, 22300 Lannion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z.

Fiche d'identité de DELEMA

Dénomination
DELEMA
SIREN
509 266 961
SIRET (siège)
509 266 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67509266961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 266 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
NOD HUEL, 22300, LANNION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEMA

Anciens dirigeants (1)

B

BRAULT

gérant · de janvier 2009 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeFermé

    509 266 961 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DELEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2013. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur DELEMA

Quel est le numéro SIREN de DELEMA ?

Le numéro SIREN de DELEMA est 509 266 961. Le SIRET de son siège social est 509 266 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509266961.

Où se situe le siège social de DELEMA ?

Le siège social de DELEMA est situé Nod Huel, 22300 Lannion.

DELEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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