DELEON FRANCISCA

Active

Siren439 493 396Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 octobre 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELEON FRANCISCA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 493 396. Elle est domiciliée 1 rue Fernand David, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.

Fiche d'identité de DELEON FRANCISCA

INSEE

Dénomination: DELEON FRANCISCA
SIREN: 439 493 396
SIRET (siège): 439 493 396 00055
N° TVA intracommunautaire: FR37439493396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 493 396
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9604Z
Date de création: 01 octobre 2001
Siège social: 1 RUE FERNAND DAVID, 74100, ANNEMASSE
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de DELEON FRANCISCA

Entretien corporel

Finances de DELEON FRANCISCA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEON FRANCISCA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEON FRANCISCA

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

74100 ANNEMASSESiègeActif
439 493 396 00055 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 9604Z
74100 ANNEMASSEFermé
439 493 396 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 9604Z
74000 ANNECYFermé
439 493 396 00022 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 930L
74240 GAILLARDFermé
439 493 396 00030 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9604Z
74100 ANNEMASSEFermé
439 493 396 00048 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 9604Z

Documents juridiques de DELEON FRANCISCA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELEON FRANCISCA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEON FRANCISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEON FRANCISCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEON FRANCISCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELEON FRANCISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEON FRANCISCA

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juin 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
28 février 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur DELEON FRANCISCA

Quel est le numéro SIREN de DELEON FRANCISCA ?

Le numéro SIREN de DELEON FRANCISCA est 439 493 396. Le SIRET de son siège social est 439 493 396 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37439493396.

Où se situe le siège social de DELEON FRANCISCA ?

Le siège social de DELEON FRANCISCA est situé 1 rue Fernand David, 74100 Annemasse.