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DELEP

Active
Siren477 545 651SARL50500 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 15 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELEP est une SARL immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 545 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Docteur Caillard, 50500 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DELEP

Dénomination
DELEP
SIREN
477 545 651
SIRET (siège)
477 545 651 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24477545651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 545 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juin 2004
Siège social
14 RUE DU DOCTEUR CAILLARD, 50500, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50500 CARENTAN-LES-MARAISSiègeFermé

    477 545 651 00010 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2009. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pélerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2007 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pélerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2007 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur DELEP

Quel est le numéro SIREN de DELEP ?

Le numéro SIREN de DELEP est 477 545 651. Le SIRET de son siège social est 477 545 651 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477545651.

Où se situe le siège social de DELEP ?

Le siège social de DELEP est situé 14 rue du Docteur Caillard, 50500 Carentan-les-Marais.

DELEP est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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