DELEPLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELEPLACE est une société civile immatriculée le 16 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 220 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B RUE Jean Jaurès, 44550 Montoir-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE DELEPLACE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DELEPLACE
INSEE- Dénomination
- DELEPLACE
- SIREN
- 980 220 776
- SIRET (siège)
- 980 220 776 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58980220776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 220 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 10 B RUE Jean Jaurès, 44550, Montoir-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELEPLACE
ACHAT et de GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de DELEPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELEPLACE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de DELEPLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44550 Montoir-de-BretagneSiègeActif
980 220 776 00010 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELEPLACE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELEPLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELEPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEPLACE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-24.383
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-22.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/07035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELEPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELEPLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-09-20
- création
Questions fréquentes sur DELEPLACE
Quel est le numéro SIREN de DELEPLACE ?
Le numéro SIREN de DELEPLACE est 980 220 776. Le SIRET de son siège social est 980 220 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58980220776.
Qui dirige DELEPLACE ?
DELEPLACE est dirigée par CORINNE DELEPLACE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELEPLACE ?
Le siège social de DELEPLACE est situé 10 B RUE Jean Jaurès, 44550 Montoir-de-Bretagne.
DELEPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELEPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELEPLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEPLACE.
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