DELEPLANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELEPLANQUE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 394 076 673. Son siège social est situé 7502 Nechin, 36 rue Longue. Son activité principale relève du code NAF 4669C.
Fiche d'identité de DELEPLANQUE
INSEE- Dénomination
- DELEPLANQUE
- SIREN
- 394 076 673
- SIRET (siège)
- 394 076 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45394076673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 076 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 7502 NECHIN, 36 RUE LONGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELEPLANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELEPLANQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELEPLANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36 RUE LONGUESiègeActif
394 076 673 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 4669C
Documents juridiques de DELEPLANQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELEPLANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEPLANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELEPLANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEPLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEPLANQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2003 · N° 00-22.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-17.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELEPLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELEPLANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur DELEPLANQUE
Quel est le numéro SIREN de DELEPLANQUE ?
Le numéro SIREN de DELEPLANQUE est 394 076 673. Le SIRET de son siège social est 394 076 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394076673.
Où se situe le siège social de DELEPLANQUE ?
Le siège social de DELEPLANQUE est situé 7502 Nechin, 36 rue Longue.
DELEPLANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELEPLANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELEPLANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEPLANQUE.
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