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DELEPROUVETTE

Active
Siren422 068 999Société civile de moyens33390 BLAYECréée le 12 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 068 999, DELEPROUVETTE est une société civile de moyens créée le 12 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Crs Bacalan, 33390 Blaye. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. JEAN-LUC BUETAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELEPROUVETTE

Dénomination
DELEPROUVETTE
SIREN
422 068 999
SIRET (siège)
422 068 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49422068999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 068 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
12 mars 1999
Siège social
15 CRS BACALAN, 33390, BLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELEPROUVETTE

MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES ASSOCIES

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Finances de DELEPROUVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELEPROUVETTE

JB

JEAN-LUC BUETAS

Gérant

Depuis la création (12 mars 1999) · 27 ans

Établissements de DELEPROUVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 BLAYESiègeActif

    422 068 999 00016 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DELEPROUVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELEPROUVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEPROUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEPROUVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEPROUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEPROUVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEPROUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEPROUVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur DELEPROUVETTE

Quel est le numéro SIREN de DELEPROUVETTE ?

Le numéro SIREN de DELEPROUVETTE est 422 068 999. Le SIRET de son siège social est 422 068 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422068999.

Qui dirige DELEPROUVETTE ?

DELEPROUVETTE est dirigée par JEAN-LUC BUETAS, gérant.

Où se situe le siège social de DELEPROUVETTE ?

Le siège social de DELEPROUVETTE est situé 15 Crs Bacalan, 33390 Blaye.

DELEPROUVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEPROUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEPROUVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEPROUVETTE.

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